Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mysekolia, solution logicielle de gestion scolaire éditée et exploitée depuis Antananarivo, Madagascar. En créant un compte ou en accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Mysekolia est une application web accessible par abonnement, proposant aux établissements scolaires privés les fonctionnalités suivantes : gestion des élèves et inscriptions, suivi des paiements et de la trésorerie, saisie et publication des notes et bulletins, portail de communication parents, gestion des emplois du temps, et module d'intelligence artificielle (suggestions soumises à validation humaine). Le service est accessible depuis tout navigateur moderne, sur ordinateur comme sur mobile, avec une capacité de saisie hors-ligne jusqu'à 7 jours.

L'accès est réservé aux représentants légaux ou aux personnes mandatées par un établissement scolaire enregistré. L'utilisateur principal (Directeur / Gérant) est responsable de la création et de la gestion des comptes secondaires (comptable, secrétaire, professeurs). Chaque compte est strictement personnel et non cessible. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à notifier immédiatement Mysekolia de toute utilisation non autorisée.

L'utilisateur s'engage à : - Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de la configuration de son établissement. - Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation malgache en vigueur. - Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux données d'autres établissements. - Ne pas introduire de logiciels malveillants, de spam, ou de contenu illicite dans la plateforme. - Respecter la vie privée des élèves et des parents, notamment en matière de partage et d'export de données. - S'assurer que les appréciations et commentaires publiés via les fonctions IA ont été relus et validés par un humain avant publication.

La plateforme Mysekolia, son code source, ses interfaces, ses marques, logos et contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite. Les données saisies par l'établissement (élèves, notes, paiements) restent la propriété de l'établissement. Mysekolia n'en revendique aucun droit de propriété et ne les utilise pas à des fins commerciales.

Mysekolia s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99 % sur une base mensuelle (hors maintenances planifiées). Les maintenances sont annoncées au minimum 24 heures à l'avance via l'interface ou par email. En cas d'interruption non planifiée, Mysekolia s'engage à informer les utilisateurs dans les 2 heures et à rétablir le service dans les meilleurs délais.

Le service est proposé selon les paliers tarifaires publiés sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en Ariary Malagasy (MGA) et peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée minimale sauf mention contraire. La mise à niveau de palier est immédiate. La rétrogradation prend effet à la fin du mois en cours. Le non-paiement pendant 30 jours entraîne la suspension de l'accès. Les données sont conservées 90 jours supplémentaires avant suppression définitive.

Mysekolia est responsable du bon fonctionnement technique de la plateforme et de la sécurité des données hébergées. L'éditeur ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation, d'une erreur de saisie ou d'un cas de force majeure. L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des informations affichées sur la plateforme, notamment en matière de paiements, de notation et de communication avec les parents.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible à l'adresse /privacy. En utilisant le service, l'établissement confirme avoir obtenu les consentements nécessaires des parents pour le traitement des données des élèves mineurs.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Mysekolia peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU, après mise en demeure restée sans réponse sous 48 heures. Lors de la résiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données en CSV et PDF.

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord dans les 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Antananarivo.

Mysekolia se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.